Résumé des aides pour travaux énergétiques

AUX COPROPRIETAIRES du BÂTIMENT A

Dossier : réfection des toitures

Madame, Monsieur,

Vous allez recevoir un courrier de NEXITY pour connaître vos besoins de financement par un prêt collectif à taux zéro (merci de répondre à ce document le plus rapidement possible).

Vous trouverez ci-après une synthèse des aides proposées pas les différents services de l'état (CITE, ANAH, CAF et aussi le crédit d'impôts).

Selon votre situation, vous pouvez contactez aussi les services sociaux de la ville de Ste Foy ou de la région.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l'impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d'impôt est supérieur du montant de l'impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l'excédent est remboursé.

L'éco-prêt à taux zéro

« L'éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être accordé soit personnellement par votre banque soit collectivement auprès d'un établissement bancaire souscrit par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires.

La résolution n° 25 votée en AG autorise le syndic à contracter un prêt à taux zéro collectif à condition que deux copropriétaires au minimum soient intéressés pour un montant minimum d'emprunt de 15 000€ (soit + de 5 personnes).

Le programme « Habiter Mieux » de l'Anah

l'Agence nationale de l'habitat (Anah) met en oeuvre le programme nation « Habiter Mieux ». Sous certaines condition, vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement. L'aide du programme « Habiter Mieux » comporte :

(1) une aide pour les dépenses liées aux travaux d'amélioration . Le montant de l'aide varie en fonction des ressources du ménage (35% pour les ménages aux ressources modestes, 50% pour les ménages aux ressources très modestes).

(2) une prime complémentaire au titre du FART (Fonds d'aide à la rénovation thermique) dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d'au moins 25%.

Elle correspond à 10% du montant des travaux HT.

Pour les familles nombreuses percevant des allocations familiales, il est judicieux de se rapprocher de l'assistante sociale ou de la CAF directement.

Toutes ces infos sont consultables sur les sites dédiés de ces organismes.

Elles sont données à titre indicatif n'engageant pas la responsabilité du Conseil Syndical.

Le Conseil Syndical

Mai 2017